Accompagnement Éducatif Spécifique

La mesure s’adresse aux mineurs ayant subis des agressions sexuelles intrafamiliales

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En quoi consiste l’AES ?

La mesure d’Accompagnement Éducatif Spécifique s’adresse aux mineurs en danger dans leur contexte familial, suite à la révélation d’agressions sexuelles intrafamiliales à leur encontre donnant lieu à une procédure pénale.

Le service assure le suivi de jeunes de 3-4 ans à 18 ans et de leurs parents titulaires de l’autorité parentale. Le service d’AES a été créé en 2013. Cependant, la mesure d’accompagnement spécifique existe depuis 1993 au sein de l’AGEP. Le service intervient sur le département de la Gironde et travaille en collaboration avec les Tribunaux de Grande Instance de Bordeaux et de Libourne. Il intervient dans le cadre de l’article 375 du Code civil. Il s’agit d’une mesure d’AEMO ordonnée par le Juge des Enfants qui se distingue dans son contenu spécifique : la problématique incestueuse.

Les professionnels tentent de faire émerger ou de soutenir toute position qui permette la différenciation des uns et des autres, dans des contextes familiaux où la confusion des places est souvent de mise. Pour répondre à ces différents axes de travail, le service d’AES a développé une « double intervention éducative » pour chacune des situations. Elle consiste à proposer un accompagnement différencié pour l’enfant et pour ses parents afin de délimiter et donc de protéger les espaces de chacun.

Le déroulement de la mesure éducative

Dans le cadre de l’AES, la mesure éducative a une double mission de protection et d’accompagnement éducatif dans ce temps de procédure pénale, souvent source de bouleversements individuels et familiaux.

Le service de l’AES se situe dans la mission de protection de l’enfance avec pour objectif de réduire la situation de danger dans laquelle l’enfant ou l’adolescent se trouve. L’action éducative a aussi pour objectif d’aider l’enfant à devenir davantage “sujet” dans le contexte de la procédure pénale et de soutenir les parents non mis en cause dans le cadre de la procédure pénale.

Pour cela, le travailleur social rencontre régulièrement le mineur pour l’aider à cheminer dans la problématique familiale incestueuse, penser sa situation quotidienne et s’individualiser. Il peut être présent à ses côtés dans les étapes de la procédure pénale afin de lui expliquer, de le rassurer et d’accompagner ces moments souvent difficiles.

Les parents, détenteurs de l’autorité parentale, non mis en cause, sont mobilisés dans une réflexion sur l’histoire familiale et leur relation avec l’enfant pour faire évoluer leur positionnement en protection.

La situation de chaque enfant est évaluée régulièrement au cours des réunions de synthèse. L’évolution de la situation familiale et le compte-rendu de l’action éducative sont communiqués au magistrat dans un rapport écrit. Ils sont également abordés avec la famille concernée.

Problématique de l’inceste : soutien technique auprès des professionnels

La problématique de l’inceste est transversale et largement rencontrée dans tous les établissements et services. De l’ordre de l’indicible et de l’impensable, elle impacte les interventions socio-éducatives. C’est pourquoi, l’AES propose un soutien technique à l’intention des professionnels et équipes médico-socio-éducatives confrontés aux situations d’inceste.

L’inceste, scènes de famille

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