Présentation des objectifs et critères ordonnés par thématiques au sein de trois grands chapitres

Oct 21, 2021

Trois enjeux pour le développement du nouveau dispositif d’évaluation :

  • Permettre à la personne d’être actrice de son parcours.
  • Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services.
  • Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

L’évaluation doit permettre la valorisation des démarches mises en œuvre par les ESSMS pour améliorer la qualité des accompagnements dans une approche centrée sur la personne, dans le respect de ses droits grâce à la personnalisation de son projet d’accompagnement, en mobilisant tous les moyens et ressources pour permettre la fluidité et la continuité de son parcours.

Méthodologie :

  • Un appel à candidature a été mené en septembre 2019, après quoi plus de 1100 candidatures ont été reçues et étudiées.
  • Neufs groupes ont été constitués mobilisant 154 professionnels et personnes accompagnées, dont un groupe de travail transversal sur les méthodes d’évaluation et huit groupes thématiques mobilisés sur l’élaboration du référentiel d’évaluation.
  • Les groupes thématiques ont été réunis sur quatre sessions de travail autour de la construction de la VO du référentiel.

Le référentiel :

Il constitue le socle du dispositif d’évaluation. Il est construit comme suit :

  • 3 chapitres,
    • Les résultats pour la personne.
    • Les professionnels : questionnement éthique, efficacité des droits des personnes accompagnées, fluidité et continuité des parcours, accompagnement à la santé des personnes.
    • L’ESSMS et sa gouvernance : démarche de bientraitance, cadre de vie de la personne, accompagnement de la personne, politique RH et démarche qualité et gestion des risques.
  • 13 thématiques,
  • 38 objectifs,
  • 189 critères d’évaluation

Récapitulatif tableaux :

Chapitre 1 – LA PERSONNE

Droits individuels :

Elle est accompagnée et informée sur ses droits individuels, du rôle des professionnels à qui elle peut s’adresser et qui sont formés à la connaissance des droits individuels et leurs modalités.

Cadre de vie collective :

Elle est associée à l’élaboration des règles de vie collective et informée de ses droits.
Elle est actrice des instances collectives ou de toute autres formes de participation, elle est informée du devenir de ses demandes dont l’ESSMS assure la traçabilité des échanges et réponses apportées.

Cadre de vie de la personne :

Elle bénéficie d’un cadre de vie sécurisé, sécurisant et respectueux de son intimité et de sa dignité. Pour cela, elle a un espace de vie individuel dans l’établissement qu’elle peut personnaliser.
Elle est accompagnée pour accéder ou se maintenir dans son logement, elle peut exprimer ses attentes, bénéficier de conseils ou de soutien dans ses démarches.
Elle est accompagnée par les professionnels en cas de situation de rupture qui participent à la prévention des situations de transition, et recherchent des solutions.

Expression et expérience, place de l’entourage :

Elle a la possibilité de s’exprimer sur son accompagnement, son expérience de la bientraitance par le biais d’outils favorisant le recueil de l’expression dont les professionnels tirent les enseignements.
Elle peut exprimer son consentement éclairé, sa possibilité de refuser ce qui lui est proposé et sur les conséquences de son refus dont les professionnels assurent la traçabilité et réinterrogent le refus tout au long du processus.
Elle est associée à son entourage soutenue et accompagnée par les professionnels.

Co-construction et personnalisation du projet d’accompagnement :

Elle exprime ses attentes sur son projet d’accompagnement co-construit avec son entourage ainsi que les professionnels formés à la construction et à la personnalisation des projets. Pour cela, ils évaluent ses besoins et mobilisent les ressources internes et externes et les outils mis en place. Ils apportent leur expertise et leur soutien, ainsi qu’une traçabilité.
Elle peut maintenir ses liens sociaux, en créer de nouveaux, s’investir dans la vie sociale et culturelle et participer à des évènements sur le territoire. Elle peut s’appuyer sur la pair-aidance et d’autres dispositifs.
Les professionnels informent sur l’offre d’activités sportives, socioculturelles et de loisirs. Ils la valorisent dans ses acquis de compétences et prennent en compte ses choix de participation à la vie sociale et aux loisirs.
Elle est accompagnée dans ses besoins et choix, dans sa participation à la vie citoyenne

Prévention et éducation à la santé :

Elle bénéficie d’une évaluation individuelle, de choix en matière de prévention et en éducation à la santé.
Les professionnels formés mettent en œuvre un programme adapté, réalisent le repérage précoce des risques de santé, facilitent la compréhension du message et accompagnent lors des dépistages et soins.

Accompagnement à la santé :

Elle peut désigner une personne de confiance, est informée des soins proposés, bénéficie de temps d’échanges et de soutien, d’un accompagnement adapté, a accès aux informations relatives à son accompagnement, est associée à la gestion de son traitement médicamenteux pour en assurer la continuité.
Elle exprime ses attentes sur les mesures d’aide et de soutien qui sont évalués par les professionnels qui tiennent compte du rapport bénéfice/ risque. Par ailleurs, ils mobilisent les expertises et partenariats du territoire et s’inscrivent dans les coordinations locales de prise en charge globale médico-psycho-sociale.
Elle s’exprime sur la prise en charge de sa douleur que les professionnels évaluent régulièrement en recueillant notamment des informations auprès de son entourage.

Chapitre 2 : LES PROFESSIONNELS

Questionnement éthique

Ils identifient en équipe pluridisciplinaire les questionnement éthiques propres à la personne accompagnée. L’ESSMS participe à des instances de réflexion éthique sur le territoire.

Droits individuels :

Ils respectent la liberté d’aller et venir des accompagnés, leur dignité et leur intégrité, leur vie privée et leur intimité, leur liberté d’opinion, leurs croyances, leur droit d’image. Ils assurent un accompagnement exempt de toute discrimination et d’accéder à un bien commun. L’ESSMS garantit leurs droits et libertés, la confidentialité et la protection de leurs informations.

Continuité et fluidité des parcours :

Ils sont formés au repérage, à la prévention et à la gestion des risques de rupture. Ils préviennent et alertent. Ils accompagnent les interruptions et les ruptures d’accompagnement et en assurent la traçabilité.

Accompagnement à la santé :

Ils repèrent et évaluent les besoins. Ils co-construisent et mettent en place la stratégie d’accompagnement en santé mentale. Ils recueillent et tracent les attentes de la personne. Ils adaptent leur accompagnement

Chapitre 3 : L’ESSMS

Bientraitance :

L’ESSMS définit sa stratégie en matière de bientraitance et en partage une définition commune avec l’ensemble des acteurs. Il définit l’organisation et les modalités de déploiement de sa démarche. Pour cela, il met à disposition des outils et actualise régulièrement sa stratégie.
Les professionnels sont formés à la bientraitance, les nouveaux intervenants y sont sensibilisés.

Cadre de vie de la personne :

L’établissement organise les différents espaces dans ses locaux, tient compte des besoins des personnes accompagnées, du cadre de vie de l’accompagné, met à disposition des espaces de rencontre et de socialisation, garantit un cadre de vie respectueux.

Stratégie d’accompagnement :

L’ESSMS garantit une approche inclusive des accompagnements, identifie les ressources du territoire et leur capacité, s’inscrit dans des partenariats, co-construit, partage et actualise régulièrement sa stratégie d’accompagnement. Il mène et développe des actions de communication et d’ouverture au public, s’inscrit dans des projets communs avec les partenaires, est force de proposition et d’innovation, déploie sa stratégie numérique sécurisée et d’optimisation des achats.
Les professionnels co-construisent le projet d’accompagnement et l’adaptent en fonction des différentes situations et risques liés. Ils sont sensibilisés et formés aux outils numériques.

Politique RH :

L’ESSMS définit et déploie sa politique RH, met une équipe de professionnels au service des accompagnements, adapte sa gestion prévisionnelle des emplois et compétences, met en œuvre un processus d’accueil et d’intégration, définit les différentes modalités de travail adaptées, promeut une politique favorisant la qualité de vie au travail et la qualité de l’environnement de travail des professionnels, organise des espaces de discutions.

Démarche qualité et gestion des risques :

L’ESSMS adapte sa démarche qualité gestion des risques à ses missions et à son environnement, communique sur ce sujet, met à disposition des outils, définit sa stratégie de prévention de prise en charge des risques pouvant toucher la personne accompagnée et sa stratégie de gestion du risque médicamenteux.
Les professionnels sont formés et sensibilisés aux différents risques liés, accompagnent la personne, alertent en cas de risques, sont formés à la détection et au signalement de faits de maltraitance et de violence, analysent en équipe les plaintes et les réclamations, sont formés aux évènements indésirables et à leur analyse, participent aux exercices et aux retours d’expériences partagés et organisés par l’ESSMS.

Source Haute Autorité de Santé

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